S.A.S TGD. (ci-après « nous ») est soucieux de la protection de vos données personnelles. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection à vos données en conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des Données Personnelles à caractère personnel, Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). En naviguant sur notre site, vous déclarez accepter notre Politique de Protection des données personnelles. Cette Politique, couplée avec nos Conditions Générales d’Utilisation, formalise ainsi la relation contractuelle entre la plateforme « S.A.S TGD. » et ses utilisateurs. Le terme de « Données Personnelles » désigne ci-après toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne. Ainsi, les données que nous collectons peuvent inclure vos données strictement personnelles, en ce qu'elles permettent de vous identifier comme une personne particulière. A l'inverse, certaines données ne nous permettent pas de vous identifier directement, telle que vos données de navigation (le type de navigateur, de Terminal et de système d’exploitation, le chemin suivi sur le Site, etc.) mais sont tout de même considérées comme des Données Personnelles car elles sont rattachées et/ou rattachables aux premières.
La présente Politique de Protection des données personnelles a pour dessein de vous présenter les termes suivants :
- Qui collecte vos données ?
- Quelles sont les données personnelles collectées ?
- Quelles sont les règles de collecte de données associées ?
- Pourquoi les données sont-elles collectées ?
- Comment vos données sont-elles protégées ?
- Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Si vous êtes en désaccord avec nos termes, vous pouvez choisir de ne plus naviguer sur notre site ou d’exercer vos droits d’effacement. Nous invitons les utilisateurs de la plateforme « S.A.S TGD » à se référer régulièrement à notre Politique, qui sera amenée à évoluer pour s’adapter aux modifications législatives et réglementaires du RGPD ainsi que de la Loi Informatique et Libertés. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Libertés www.cnil.fr.
Nous invitons les utilisateurs de la plateforme « S.A.S TGD. » à se référer régulièrement à notre Politique, qui sera amenée à évoluer pour s’adapter aux modifications législatives et réglementaires du RGPD ainsi que de la Loi Informatique et Libertés. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Libertés www.cnil.fr.
Qui collecte vos données ?
La société S.A.S TGD, société par actions simplifiée, au capital de 107.000 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 900 652 355 et dont le siège social est situé au 10 bis Route d’Ax 31120 Portet sur Garonne, France, met à disposition une plateforme sous le nom « S.A.S TGD » accessible depuis le site internet qu’elle exploite (www.TheGuitarDivision.com). Dans le cadre de la fourniture de ses services en relation avec la Plateforme, S.A.S TGD est amenée à collecter et traiter des Données Personnelles concernant les utilisateurs, afin de lui permettre de gérer la relation contractuelle. Dans ce contexte, S.A.S TGD est amenée à mettre en place un traitement de données, dans le respect du RGPD, dont les finalités sont la gestion des clients (en ce compris la gestion des relations contractuelles, des commandes, de la livraison, des factures, de la comptabilité, suivi de la relation contractuelle), et plus généralement la gestion des opérations lui permettant de communiquer avec les utilisateurs, ou la mise à disposition de fonctionnalités nécessaires à la navigation sur nos sites.
Quelles sont les données concernées ?
Les données collectées sur la plateforme S.A.S TGD. se répartissent en 2 grandes familles :
- Les données directement renseignées par vous, au moment de la création de votre compte ou lors d’interactions avec notre service clients, ou de modification votre profil
- Les données que nous collectons automatiquement du fait de vos actions sur le site :
- Données renseignées par l’utilisateur,
- Données renseignées automatiquement.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé au moment de la collecte : civilité, nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse email, mot de passe, date de naissance et majorité numérique (plus de 16 ans), RIB, numéro de téléphone, société.
Par ailleurs, les contacts avec les SAV font également l’objet d’une collecte. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site : données de navigation, historiques de commandes, préférences et centres d’intérêts, produits consultés, produits ajoutés au panier, incidents de livraisons, réclamations, conversations avec un conseiller. Nous effectuons également des mesures d’audience : nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. Enfin, nous collectons des données grâce aux cookies. Nous avons dédié une page à notre politique de cookies, en vous permettant d’indiquer vos préférences. Certaines données personnelles (à savoir civilité, nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation si différente, adresse email, mot de passe, date de naissance permettant de justifier la majorité numérique (plus de 16 ans), numéro de téléphone et pour les besoins de paiement vos données bancaires soit par notre prestataire de paiement Stripe soit par l’établissement de crédit à la consommation Oney en cas de paiement en plusieurs fois, doivent obligatoirement être collectées pour que vous puissiez bénéficier de nos services. Si ces informations ne sont pas complétées, vous ne pouvez pas acheter des produits sur la plateforme S.A.S TGD..
Données bancaires
Pour les besoins du paiement les coordonnées bancaires sont collectées et conservées par notre prestataire en matière de paiement Stripe certifié PCI-DSS. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données cartes et de transaction. Stripe encrypte les données et ne les conserve que pour des usages techniques (par exemple: pour un paiement récurrent demandé par le consommateur au moment de l’achat tel qu’une assurance, ou le remboursement d’un achat, en cas d’un comportement frauduleux) pendant une durée de 3 ans. Les données de paiement encryptées sont conservées dans des centres de données sécurisés, en Europe.
« Plug-ins » et modules sociaux
Notre site utilise des « plug-in » ou modules sociaux. Il s'agit notamment des petits boutons « j'aime », « partager » des réseaux sociaux tiers tels que Facebook ou Instagram, que vous pouvez trouver sur nos sites et applications. Ils vous permettent d'aimer (« liker ») et de partager des informations provenant de nos sites et applications avec vos amis sur les réseaux sociaux. Lorsque vous consultez une page de nos sites https://theguitardivision.com/fr/ (web ou mobile) contenant des plugs-in ou modules sociaux, une connexion est établie avec les serveurs des réseaux sociaux (Facebook, Instagram...) qui sont alors informés que vous avez accédé à la page correspondante du site https://theguitardivision.com/fr/ consulté, et ce même si vous ne possédez pas de compte utilisateur Facebook ou Instagram, et même si vous n'êtes pas connecté à votre compte Facebook ou Instagram. Par exemple : Si vous êtes connecté à un réseau social lors de votre navigation sur le site www.TheGuitarDivision.fr, les réseaux sociaux auxquels vous êtes connectés pourront faire mention de votre visite dans votre compte sur les réseaux sociaux. Si vous utilisez les plug-ins (ex : like), vos actions pourront être enregistrées et publiées sur vos comptes dans les réseaux sociaux en fonction du paramétrage de votre compte des réseaux sociaux. Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux publient vos actions issues des plugins dans vos comptes sur les réseaux sociaux, vous devez vous déconnecter de vos réseaux sociaux avant de visiter notre site.
Facebook Connect
La fonction Facebook Connect vous permet de vous connecter à nos sites avec votre compte Facebook et découvrir ce que vos amis ont publié sur le web. Lorsque vous vous connectez à nos sites avec votre compte Facebook, S.A.S TGD peut accéder à certaines informations que vous avez renseignées sur Facebook afin de vous offrir une expérience personnalisée et sociale. Une autorisation d'accéder à vos données de profil et de partager vos activités avec Facebook vous sera demandée. Des informations supplémentaires à celles déjà présentes dans votre compte Facebook pourront vous être demandées par S.A.S TGD pour les besoins de la gestion de vos commandes et de notre relation commerciale. Ces informations supplémentaires ne sont pas transmises à Facebook sans votre autorisation expresse. L'accès par S.A.S TGD aux données de Facebook et l'utilisation qui en est faite sont limitées, notamment S.A.S TGD n'utilise que les données strictement nécessaires pour exploiter les applications que vous utilisez. Pour chaque application, vous êtes informé des données utilisées et la façon dont elles sont utilisées, affichées, partagées ou transférées. Si vous vous connectez à www.theguitardivision.com en utilisant vos identifiants Facebook et que vos amis Facebook se connectent eux-aussi à www.theguitardivision.com, ils sauront que vous avez un compte S.A.S TGD, sauf si vous avez choisi de ne pas être visible pour vos amis sur d'autres sites. Les utilisateurs qui se connectent à nos sites via Facebook Connect peuvent uniquement voir les informations que vous avez ajoutées via Facebook s'ils ont accès à ces informations sur Facebook. Vous pouvez décider à quel type d'informations vos amis peuvent avoir accès en paramétrant votre compte dans la section Applications du site Facebook. Pour plus d’informations sur vos droits et vos options de protection de votre privée, nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de Facebook (https://www.facebook.com/about/privacy/ ) et les outils mis en place par Facebook pour contrôler vos données (https:/about.fb.com/fr/news/2018/03/de-nouveaux-outils-pour-controler-vos-donnees-en-toute-simplicite-surfacebook/ ).
Quelles sont les règles associées quant à la collecte et la conservation des données ?
Date de collecte
Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :
- vous créez votre compte client « Mon compte »
- vous effectuez une commande sur nos sites
- vous naviguez sur nos sites et consultez des produits
- vous participez à un jeu ou un concours
- vous contactez notre Service Client
- vous rédigez un avis
- vous prenez contact avec un conseiller
- vous créez une alerte disponibilité produits ou pour la reprise de vos appareils
Temps de conservation des données
Vos Données Personnelles concernant votre compte, ainsi que celles concernant votre navigation et/ou votre comportement sur le site sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière activité sur le site ou sur un support de communication électronique S.A.S TGD. ou 6 ans après votre dernière commande sauf disposition légale contraire. A l’issue de ce délai, votre compte est considéré comme « inactif » et sera automatiquement désactivé. Il vous appartiendra donc d’en créer un nouveau pour toute nouvelle commande. Toutefois, à l’issu de ces délais précités, en ce compris en tant que de besoin à compter de votre demande de suppression, vos données personnelles pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales (comme l’obligation de conservation pendant une durée de 10 ans des factures posée par l’article L.123-22 du Code de commerce) et/ou à tout le moins pendant le délai de prescription applicable (comme le délai de prescription de droit commun de 5 ans consacré par l’article 2224 du Code civil).
Qui a accès à vos données ?
Les données collectées sur les sites https://theguitardivision.com/fr/ sont exclusivement destinées au groupe S.A.S TGD. En aucun cas S.A.S TGD ne transmettra vos données personnelles à des tiers à d’autres fins telles que commerciales et/ou promotionnelles sans votre consentement. Les données personnelles peuvent être transmises aux sociétés – sous-traitants – auxquels S.A.S TGD fait appel dans le cadre de l’exécution des services et commandes notamment gestion, exécution, traitement et paiement.
Les vendeurs
Les données nécessaires à la livraison de votre commande (société, adresse email, civilité, nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone) sont communiquées aux Vendeurs pour les commandes respectives.
Assistance client
La solution de tracking des colis UPS qui permet de récupérer les informations sur le statut d’acheminement.
Pour le paiement en plusieurs fois, le service client d’Oney se substitue à TheGuitarDivision pour répondre aux questions sur le crédit du client (échéances, calcul des mensualités, modification de la carte bancaire enregistrée etc).
Paiement & Fraude
Nous sommes accompagnés par un partenaire spécialiste du paiement et de la lutte contre la Fraude nommé Stripe. Les données collectées ne sont pas communiquées à des tiers, et en tant que partenaire en affaires, Stripe obéit à des règles strictes en matière d’obligation d’information, de respect de la vie privée, de droit de révocation et d’arbitrage de différends.
Transfert et hébergement de vos données
Les serveurs contenant les données collectées par S.A.S TGD. sont hébergés en Europe. Vous êtes informé que des données vous concernant peuvent être transmises par S.A.S TGD. pour les besoins des finalités définies aux présentes conditions à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne. Préalablement au transfert hors Union Européenne, S.A.S TGD. mettra en œuvre toute procédure requise pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts (clauses spécifiques, anonymisations des données) . Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre de nos activités suivantes : service client S.A.S TGD. (outils internes de communication), prestations informatiques sur les systèmes de S.A.S TGD., exploitation des données en lien avec les réseaux sociaux (voir ci-après). Pour les transferts vers ces prestataires, nous nous sommes assuré qu’ils respectaient le Règlement sur la Protection de Données Personnelles.
A quelles finalités vos données personnelles sont-elles collectées ?
Gestion de vos commandes
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande, à savoir chaque acquisition de biens effectuée par un client sur nos Sites dans les conditions prévues dans les CGU complétées, le cas échéant, par des conditions particulières. Ces informations pourront également être conservées aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires (paiement, garantie, litige ...).
Lutte contre la Fraude
Afin de sécuriser les paiements et les livraisons et ainsi de vous assurer une qualité de service optimale, les données personnelles collectées sur le site sont également traitées par Stripe pour déterminer le niveau de risque de fraude associé à chaque commande et, le cas échéant, aider à moduler les conditions d’exécution de celle-ci. Dans le cadre de cette analyse, Stripe utilise une solution qui lui est propre. S.A.S TGD pourra, en fonction des résultats du contrôle effectué sur les commandes, prendre des mesures de sécurisation, en particulier une vérification par code reçu sur le téléphone (3D secure) ou demande de justificatifs complémentaires. Ces mesures auront pour effet de suspendre l’exécution de la commande voire, si le résultat de l’analyse ne permet pas de garantir la sécurité de la commande, de l’annuler. La survenance d’un incident (impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, fraude à la livraison, etc.) entraînera l’inscription des données en rapport avec la commande au sein du fichier d’alerte de S.A.S TGD, ce qui pourra, lors de prochaines commandes, conduire S.A.S TGD à réaliser des vérifications supplémentaires. A tout moment au cours de l’analyse de risque menée par S.A.S TGD, vous pourrez présenter vos observations. En outre, conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Pour exercer vos droits en ce qui concerne la lutte contre la fraude, il vous suffit de vous adresser : Auprès de S.A.S TGD : par voie électronique à legal@theguitardivision.com ou par courrier à S.A.S TGD, Service Juridique / Responsable Données Personnelles, 10Bis Route d’Ax, 31120 Portet sur Garonne, France, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.
Personnalisation des publicités sur les sites de S.A.S TGD. et les réseaux sociaux
Les informations que vous recevez de la part de S.A.S TGD pourront être personnalisées en fonction des données que S.A.S TGD collecte sur ses sites (données déclaratives et de navigation), ou en lien avec les réseaux sociaux. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles des réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par les réseaux sociaux et qui peuvent être transmises à S.A.S TGD. En raison de votre utilisation des services S.A.S TGD (sites) ou de votre affiliation à une page des réseaux sociaux S.A.S TGD, ce dernier est susceptible de recevoir des informations vous concernant notamment votre profil public et vos centres d'intérêts communiqués sur les réseaux sociaux, ou autres données que vous aurez autorisé S.A.S TGD à traiter en naviguant sur ses sites ou en continuant à bénéficier des services proposés par la plateforme (voir paragraphe cidessus concernant les données collectées). Des publicités S.A.S TGD liées à votre profil et aux informations que vous publiez ou partagez (vos centres d'intérêts) pourront être diffusées sur vos pages de réseaux sociaux. Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux ou des tiers dont S.A.S TGD recueillent ou utilisent des informations basées sur votre profil ou votre activité sur des sites web, appareils ou applications en dehors des réseaux sociaux à des fins de diffusion de publicités, vous devez vous référer aux conditions des réseaux sociaux afin de connaître les modalités de paramétrage, désinscription ou de contrôle de diffusion des publicités. Vous pouvez également refuser en utilisant les paramètres des applications ou de votre appareil mobile, et directement sur les réseaux sociaux.
Cookies et ciblage publicitaire
Notre site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins et attentes de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies ou technologies similaires de traçage afin de vous identifier et personnaliser nos services et publicités notamment pour accéder à votre compte, gérer votre panier de commande, mémoriser vos consultations et personnaliser les offres que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Les cookies vous permettent notamment de bénéficier de nos conseils personnalisés et d'être informé de nos offres promotionnelles. Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies. Pour en savoir plus et connaître la procédure à suivre pour refuser les cookies : cliquez ici. Nous utilisons vos données afin de mieux comprendre les profils de nos clients et ainsi de mieux cibler nos efforts dans nos campagnes publicitaires.
Vos Droits
Quels sont vos droits ?
Vos droits au regard de la loi Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, vous disposez des droits énoncés ci-dessous au regard de vos données personnelles. Il vous suffit de nous écrire en ligne à legal@theguitardivision.com ou par courrier à S.A.S TGD., Service Juridique / Responsable Données Personnelles, 10 Bis Route d’Ax, 31120 PORTET sur GARONNE, France en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Le responsable du traitement notifiera la personne concernée de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.
Conformément notamment à la Réglementation sur les Données Personnelles, vous bénéficiez des Droits Spécifiques suivants :
- Accès (article 15 du RGPD),
- Rectification (article 16 du RGPD),
- Effacement (article 17 du RGPD),
- Limitation du Traitement (article 18 du RGPD
- Portabilité (article 20 du RGPD),
- Opposition au traitement et au profilage (article 21 et 22 du RGPD),
- Directives post-mortem (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés).
Droits d’accès
Vous avez la possibilité d'obtenir de S.A.S TGD. la confirmation que les Données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites Données ainsi que les informations suivantes :
- les finalités du traitement ;
- les catégories de Données ;
- les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données ont été ou seront communiquées ;
- lorsque cela est possible, la durée de conservation des Données envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- l'existence du droit de demander à S.A.S TGD. la rectification ou l'effacement de Données, ou une limitation du traitement de vos Données, ou du droit de s'opposer à ce traitement ;
- le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
- lorsque les Données ne sont pas collectées auprès de vous, toute information disponible quant à leur source ;
- l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous.
Lorsque les données sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit d'être informé des garanties appropriées, en ce qui concerne ce transfert.
S.A.S TGD fournit une copie des Données faisant l'objet d'un traitement. S.A.S TGD peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par le Visiteur.
Lorsque vous présentez votre demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que le visiteur ne demande qu'il en soit autrement.
Votre droit d'obtenir une copie de vos Données ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui.
Droits de rectification
Vous avez la possibilité d'obtenir de S.A.S TGD., dans les meilleurs délais, la rectification des Données vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également la possibilité d'obtenir que les Données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Droits à l’effacement
Vous avez la possibilité d'obtenir de S.A.S TGD. l'effacement, dans les meilleurs délais, de Données vous concernant lorsque l'un des motifs suivants s’applique :
- Les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière par S.A.S TGD. ;
- Vous avez retiré votre consentement pour le traitement de ces Données et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;
- Vous exercez votre droit d’opposition dans les conditions rappelées ci-après et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
- Les Données ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
- Les Données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
- Les Données étaient collectées auprès d’un enfant.
Droits à la limitation
Vous avez la possibilité d'obtenir de S.A.S TGD. la limitation du traitement de vos Données lorsque l'un des motifs suivants s’applique :
- S.A.S TGD. vérifie l'exactitude des Données suite à votre contestation de l'exactitude des Données,
- Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des Données et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
- S.A.S TGD. n'a plus besoin des Données aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
- Vous vous êtes opposés au traitement dans les conditions rappelées ci-après et S.A.S TGD. vérifie de savoir si les motifs légitimes poursuivis prévalent sur vos motifs allégués.
Droits à la portabilité des Données
Vous avez la possibilité de recevoir de S.A.S TGD. les Données vous concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque :
- Le traitement des Données est fondé sur le consentement, ou sur un contrat et que
- Le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité vous avez le droit d'obtenir que les Données soient transmises directement par S.A.S TGD. à un responsable de traitement que vous désignerez lorsque cela est techniquement possible. Votre droit à la portabilité de vos Données ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui.
Droits d’opposition au traitement et au profilage
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des Données vous concernant fondé sur l’intérêt légitime de S.A.S TGD.. S.A.S TGD. ne traitera alors plus les Données, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pourra les conserver pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque les Données sont traitées à des fins de prospection, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de ces Données.
Directives post-mortem
Vous avez la possibilité de nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de «testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, vos héritiers seront désignés.
En l’absence de toute directive, vos héritiers peuvent s’adresser à S.A.S TGD. afin de/d’ :
- Accéder aux traitements de Données permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » ;
- Recevoir communication des « biens numériques » ou des « données s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers » ;
- Faire procéder à la clôture de votre compte de visiteur sur le Site et s’opposer à la poursuite du traitement de vos Données Personnelles.
En tout état de cause, vous avez la possibilité de nous indiquer, à tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas de décès, que vos Données Personnelles soient communiquées à un tiers. Pour plus d’information, vous pouvez vous référer à l’Article 40-1 de la Loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés. Site de la CNIL
Comment exercer vos Droits Spécifiques ?
Pour exercer vos Droits Spécifiques à l’attention de S.A.S TGD. et/ou, le cas échéant, obtenir par voie orale la lecture de la présente Politique, vous pouvez choisir d'adresser votre demande :
- Par courrier électronique en vous adressant à notre délégué à la protection des Données legal@theguitardivision.com
- En vous rendant sur le Site, dans la rubrique « Mon compte », en sélectionnant la rubrique souhaitée,
- Par courrier postal en vous adressant à notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse suivante :
Service Juridique / Responsable Données Personnelles
S.A.S TGD.
10 Bis Route d’Ax
31120 PORTET sur GARONNE, France
Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois par S.A.S TGD. qui vous en alertera et ce, compte tenu de la complexité et/ou du nombre de demandes.
En cas de demande de suppression de vos Données et/ou en cas d’exercice de votre droit à solliciter l’effacement de vos Données, nous pourrons toutefois les conserver sous forme d’Archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales et notamment, afin de prévenir d'éventuels comportements illicites après la suppression de votre compte (réutilisation de votre ancien compte par un tiers) et ce, conformément à l’article II-3 de la présente Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée.
Il est précisé en tant que de besoin que la demande de suppression de votre compte visiteur depuis le Site n’est pas interprétée par S.A.S TGD. comme une demande expresse d’exercice de votre droit d’opposition, de limitation ou de suppression pour motifs légitimes. Votre compte visiteur est donc rendu inactif et les Données vous concernant font l’objet d’un Archivage intermédiaire dans les conditions et durées indiquées ci-dessus.
Vous pouvez également choisir les types de courriers électroniques que vous souhaitez recevoir ou non, en vous rendant dans la rubrique « Mes communications ». Vous pourrez ainsi vous désinscrire, de façon définitive ou temporaire, de chaque catégorie ou de l'ensemble de courriers électroniques. Un lien de désinscription figure par ailleurs sur chaque courrier électronique que S.A.S TGD. vous envoie. Vous pourrez également à tout moment nous demander de ne plus recevoir de publicités ou de prospections adaptées aux informations de navigation de votre Terminal, en nous contactant directement et gratuitement, ou au moyen du lien de désinscription inclus dans toute prospection que nous serions susceptible de vous adresser par courrier électronique. Le cas échéant, les publicités que vous pourriez continuer à recevoir, sauf opposition de votre part exercée auprès de nous, ne seront plus adaptées à la navigation de votre Terminal.
Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL: www.cnil.fr)
Comment vos données sont-elles sécurisées ?
S.A.S TGD. protège vos données à caractère personnel en mettant en place les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de celles-ci.
A ce titre, S.A.S TGD. prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès : protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, chiffrement de certaines données etc. Nous vous rappelons toutefois que vous êtes responsable des données vous concernant que vous transmettez à S.A.S TGD. et qu’à ce titre, vous contribuez à la protection de vos données à caractère personnel en vous conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation de vos outils informatiques. Vous êtes informé du fait que sans des mesures de sécurité adéquates (exemples : configuration sécurisée de votre navigateur web, mise à jour des programmes anti-virus, logiciel pare-feu, non utilisation de logiciels provenant de sources douteuses, etc...), vous courez le risque que les données et les mots de passe que vous utilisez pour protéger vos données puissent être divulgués à des tiers non autorisés.
Contacts et réclamations
Pour toute requête, vous pouvez choisir d'adresser votre demande :
- Par courrier électronique en vous adressant à notre Délégué à la Protection des Données legal@theguitardivision.com,
- En vous rendant sur le Site, dans la rubrique « Mon compte » , en sélectionnant la rubrique souhaitée,
- Par courrier postal en vous adressant à notre Délégué à la Protection Des données à l'adresse suivante :
Service Juridique / Responsable Données Personnelles
S.A.S TGD.
10 Bis Route d’Ax, 31120 Portet sur Garonne, France
En cas d’absence de réponse ou si vous n'êtes pas satisfait de la réponse apportée, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection et de contrôle compétente de l’Etat membre de l’Union Européenne au sein duquel vous résidez habituellement.
- Pour la France CNIL : www.cnil.fr
- Pour l’Espagne AEPD : www.aepd.es
- Pour l’Allemagne Datenschutz : www.datenschutz.de
- Pour la Belgique : www.privacycommission.be
- Pour d’autres pays : ec.europa.eu
Glossaire
« Archivage intermédiaire » : les données personnelles ne sont plus utilisées pour atteindre l’objectif fixé mais présentent encore un intérêt administratif pour S.A.S TGD ou doivent être conservées pour répondre à une obligation légale. Les données peuvent alors être consultées de manière ponctuelle et motivée par des personnes spécifiquement habilitées.
« Commande » : désigne chaque acquisition de biens et/ou services effectuée par un client sur le Site dans les conditions prévues dans les CGV complétées, le cas échéant, par des conditions particulières.
« Cookies » : désignent les traceurs et/ou des technologies équivalentes, à savoir notamment cookie, cookie « Flash », résultat du calcul d’empreinte de votre Terminal dit « fingerprinting », local web storage, pixels invisibles, utilisés de façon alternative ou cumulative pour
- I) faciliter la navigation du visiteur (Cookies de Navigation),
- II) proposer des produits et des services adaptés aux centres d’intérêts du visiteur (Cookies Publicitaires), iii) permettre l’élaboration de statistiques (Cookies d’Audiences) et iv) permettre au visiteur d’accéder à des produits et services personnalisés sur le Site ou via des messages envoyés par TheGuitarDivision.fr (Cookies de Personnalisation) et permettre l’interaction avec les Réseaux Sociaux (Cookies de Réseaux Sociaux), etc.
« Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Données » : désigne(nt) toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Ainsi, les données que nous collectons peuvent inclure vos données strictement personnelles, en ce qu'elles permettent de vous identifier comme une personne particulière. A l'inverse, certaines données ne nous permettent pas de vous identifier directement, telle que votre profession ou vos données de navigation (le type de navigateur, de Terminal et de système d’exploitation, le chemin suivi sur le Site, etc.) mais sont tout de même considérées comme des Données Personnelles car elles sont rattachées et/ou rattachables aux premières.
« Données Tiers » : désignent les Données que nous partageons, le cas échéant, avec des tiers.
« Droits Spécifiques » : désignent les droits accordés au visiteur par la Réglementation sur les Données Personnelles et notamment les droits de/d’/à :
- Accès (article 15 du RGPD),
- Rectification (article 16 du RGPD),
- L’effacement (article 17 du RGPD),
- Limitation du Traitement (article 18 du RGPD),
- Portabilité (article 20 du RGPD),
- Opposition (article 21 et 22 du RGPD),
- Directives post-mortem (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
- l'informatique, aux fichiers et aux libertés);
Ces Droits Spécifiques et les moyens de les exercer sont précisés au paragraphe 4.
« Visiteur(s) » : désigne(nt) tout internaute ayant renseigné des Données Personnelles sur le formulaire d’inscription du site, accepté les CGU, comme la Politique de Données Personnelles, ou ayant, après réception d’un email de confirmation, définitivement validé son compte S.A.S TGD..
« Partenaire(s) » : désigne(nt) différents prestataires de services de S.A.S TGD. que cela soit pour le traitement de vos Commandes, la livraison des produits, le service après-vente, la fourniture de services technologiques, de publicité, les Réseaux Sociaux (tels que définis ci-après), etc., ou encore plus spécifiquement de nos fournisseurs pour la réalisation des ventes de produits et/ou services sur le Site.
« Règlementation sur les Données Personnelles » : désigne ensemble le RGPD, la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et toute nouvelle loi, décrets pris pour son application.
« RGPD » : désigne le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 applicable à partir du 25 mai 2018 ou, en lieu et place, toute loi qui viendrait à être adoptée en transposition dudit Règlement.
« Site(s) » : désigne le site Internet TheGuitarDivision.fr édité par S.A.S TGD. en leur version web et mobile, ainsi que les applications mobiles correspondantes.
« Terminal(aux) » : désigne l'équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) que vous utilisez pour consulter ou voir s'afficher le Site et/ou tout autre support numérique édité par un tiers.